
Faut-il changer la loi sur les violences sexuelles ? Avant la publication d’un rapport parlementaire sur l’imprescriptibilité des violences commises sur mineur, lancée dans la foulée de l’affaire Bétharram, des victimes d’inceste prennent la parole pour appeler à un changement de la loi actuelle. Dans le droit français, seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Une victime de viol survenu dans l’enfance peut porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans, le délai de prescription étant de 30 ans à compter de la majorité de la victime.
Mais ce délai est jugé insuffisant par les associations de protection de l’enfance. Elles mettent en avant le fait que certaines victimes ne retrouvent la mémoire ou ne sont en mesure de dénoncer les faits dans le temps imparti. L’imprescriptibilité, soulignent ces associations, garantirait aux victimes un accès à la justice et permettrait de lutter contre l’impunité des agresseurs.