Les associations sont concernées par cette nouvelle déclaration à remplir par les propriétaires d’immeubles. Cette obligation vise premièrement les propriétaires personnes physiques, mais le milieu associatif est également soumis à cette nouvelle déclaration.
Nous faisons donc le point ici spécifiquement pour les associations, notamment dans le contexte cultuel. La déclaration est à remplir avant le 30 juin 2023. Par la suite, elle doit être mise à jour s’il y a un changement au 1er janvier de l’année,et ce dans un délai de 6 mois.
Sont ainsi concernées par ce dispositif :
Les associations Loi de 1901, propriétaires de locaux meublés et occupés ;
Les associations Loi de 1905 ou les associations inscrites à objet cultuel :
Pour les locaux dépendant de l’édifice cultuel à usage privatif tel le presbytère dont elles sont propriétaires et plus généralement les parties du bâtiment pour lesquelles elles s’acquittent déjà de la taxe foncière.
Pour les immeubles de rapport qui leur ont été légués ou donnés
Les SCI, dont les associés peuvent être des associations.