La « liberté garantie » à l’avortement a été intégrée à l’article 34, par 780 voix pour, 72 contre et 50 abstentions. Retrouvez les noms et positions de chaque membre du Parlement.
C’est avec une large majorité que le Parlement, réuni en Congrès à Versailles lundi 4 mars 2024, a adopté cette révision constitutionnelle. Conformément à l’article 89 de la Constitution, « la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés » a été atteinte avec 780 votes de parlementaires en faveur de cette mesure, 72 contre et 50 abstentions.