
Privations de liberté arbitraires, isolement et contention abusifs : bien que contrôlées par un juge judiciaire, les hospitalisations sans consentement de patients en psychiatrie portent de « nombreuses atteintes » à leurs droits, pointe ce jeudi 11 décembre la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. En France, en 2022, sur 286 000 personnes hospitalisées à temps plein en psychiatrie, 76 000 l’ont été sans leur consentement.
Chargée de veiller au respect des droits fondamentaux, l’autorité indépendante pilotée par Dominique Simonnot, qui visite régulièrement des établissements psychiatriques, a évalué l’effectivité du contrôle juridictionnel de l’hospitalisation sans consentement.