
Le 9 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de la députée Horizons Laetitia Saint-Paul, pour durcir les sanctions à l’encontre des free parties. Le texte prévoit jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende pour les organisateurs au sens large (sont concernés ceux qui contribuent « de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » ) et 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) pour les participants. Il abaisse également le seuil du nombre de participants au-dessus duquel le rassemblement doit être déclaré à 250 personnes, contre 500 actuellement. La loi doit désormais passer devant le Sénat.